La sécurité foncière n'est pas une option.
C'est notre signature.

Nous ne nous contentons pas des documents. Nous menons des enquêtes de voisinage, rencontrons les chefs de village et de terre, et vérifions l'historique complet de la parcelle sur plusieurs années. Les risques identifiés sont documentés dans le dossier de vérification, et un terrain n'est publié que si les vérifications menées n'ont pas révélé de litige.

Absolument, c'est même encouragé pour votre tranquillité d'esprit. Votre notaire peut vérifier l'ensemble des pièces et recevoir les fonds. La transaction se fera en confraternité entre les deux offices notariaux.

Mécanisme commercial — pas un produit d'assurance. Sur certains terrains titrés (prix inférieur ou égal à 30 millions FCFA), nous nous engageons contractuellement à racheter le terrain au prix payé, dans des cas strictement définis au contrat de vente (Art. 1659 du Code civil ivoirien, vente avec faculté de rachat). L'éligibilité est indiquée sur la fiche du terrain.

Cela dépend du terrain. Pour un terrain titré, vos fonds sont versés sur le compte séquestre du notaire (CARPA) : ils ne transitent pas par les comptes de Capital Foncier. Pour un terrain sous attestation villageoise (remplacée depuis janvier 2025 par l'Attestation de Droit d'Usage, ADU, pour le foncier rural), vos paiements se font sur le compte officiel de Capital Foncier : RIB scellé vérifiable par QR code, identifiant de paiement personnel, reçus numérotés scellés sous 48 h, et cédant payé par jalons.

Oui. Nos terrains satisfont les critères de nos partenaires bancaires (ce que les acquéreurs appellent souvent « éligibles au crédit »). Capital Foncier propose un plan de paiement direct sur 12 mois sans frais d'intérêts ; pour des durées plus longues, l'accompagnement passe par nos banques partenaires — la décision et les conditions relèvent de la banque (Capital Foncier n'est pas un établissement de crédit). Le fait qu'une banque accompagne un terrain est un signal objectif de fiabilité juridique.

L'ACD (Arrêté de Concession Définitive) intègre la création du Titre Foncier. À l'étape 3 de la procédure, la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques (CPFH, rattachée au Ministère du Budget — pas au MCLU) crée le TF dans son registre, avant la signature ministérielle. L'ACD est signé par le Ministre de la Construction pour le District Autonome d'Abidjan, et par le Préfet hors Abidjan. La publication au Livre Foncier (étape 7) rend le TF opposable à tous, inattaquable et imprescriptible. ACD publié au Livre Foncier = TF publié — même acte juridique, deux stades de la procédure. Délai officiel : 180 jours ; en pratique, 6 à 12 mois entre signature et publication.