La sécurité foncière n'est pas une option.
C'est notre signature.

Nous ne nous contentons pas des documents. Nous menons des enquêtes de voisinage, rencontrons les chefs de village et de terre, et vérifions l'historique complet de la parcelle sur plusieurs années. Chaque partenaire s'engage formellement sur l'absence de conflit.

Absolument, c'est même encouragé pour votre tranquillité d'esprit. Votre notaire peut vérifier l'ensemble des pièces et recevoir les fonds. La transaction se fera en confraternité entre les deux offices notariaux.

Mécanisme commercial — pas un produit d'assurance. En cas de défaut de vérification imputable à Capital Foncier (par exemple : annulation du titre, défaut de propriété antérieur non détecté lors de notre due diligence), nous nous engageons par contrat à racheter l'actif (le terrain) à hauteur du capital financier investi (hors frais administratifs). Cadre juridique : option contractuelle de rachat entre vendeur et acheteur consentants (Art. 1659 Code civil ivoirien). Conditions strictes définies au contrat de vente.

Vos fonds sont versés sur le compte séquestre du notaire (CARPA), jamais directement à Capital Foncier. Nous ne percevons nos honoraires qu'une fois la vente actée et sécurisée.

Oui. Nos terrains satisfont les critères de nos partenaires bancaires (ce que les acquéreurs appellent souvent « éligibles au crédit »). Capital Foncier propose un plan de paiement direct sur 12 mois sans frais d'intérêts ; pour des durées plus longues — jusqu'à 60 mois — l'accompagnement passe par nos banques partenaires (Capital Foncier n'est pas un établissement de crédit). Le fait qu'une banque accompagne un terrain est un signal objectif de fiabilité juridique.

L'ACD (Arrêté de Concession Définitive) intègre la création du Titre Foncier. À l'étape 3 de la procédure, la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques (CPFH, rattachée au Ministère du Budget — pas au MCLU) crée le TF dans son registre, avant la signature ministérielle. L'ACD est signé par le Ministre de la Construction pour le District Autonome d'Abidjan, et par le Préfet hors Abidjan. La publication au Livre Foncier (étape 7) rend le TF opposable à tous, inattaquable et imprescriptible. ACD publié au Livre Foncier = TF publié — même acte juridique, deux stades de la procédure. Délai officiel : 180 jours ; en pratique, 6 à 12 mois entre signature et publication.