1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Capital Foncier met à disposition de ses utilisateurs le site internet www.capital-foncier.com ainsi que les services associés.
Capital Foncier est une société de droit ivoirien spécialisée dans l'intermédiation foncière et immobilière sécurisée en Côte d'Ivoire.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.
Capital Foncier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
3. Description des services
Capital Foncier propose via son site les services suivants : présentation de terrains sécurisés disponibles à l'achat, diagnostic foncier personnalisé, simulation de financement, accompagnement dans les démarches d'acquisition, et accès à un espace client personnalisé.
Les informations présentées sur le site (prix, disponibilité, caractéristiques des terrains) sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Seuls les documents contractuels signés chez le notaire font foi.
L'accès à certaines fonctionnalités (espace client, suivi de dossier, documents) nécessite la création d'un compte utilisateur.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur en Côte d'Ivoire. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux bonnes mœurs est strictement interdite.
L'utilisateur est responsable de la véracité et de l'exactitude des informations qu'il communique via les formulaires du site. Il s'engage à fournir des données personnelles authentiques et à jour.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion à l'espace client. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, logiciels) est la propriété exclusive de Capital Foncier ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Capital Foncier, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
6. Limitation de responsabilité
Capital Foncier s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, la société ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de ces informations.
Capital Foncier ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris en cas d'interruption temporaire du service, de présence de virus ou d'erreurs techniques.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Capital Foncier n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
7. Protection des données personnelles
Capital Foncier collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site, conformément à la Loi n°2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les résidents de l'Union européenne. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Consulter notre Politique de Confidentialité →
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.
9. Modification des CGU
Capital Foncier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Dernière mise à jour : Avril 2026