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Capital Foncier s'engage à exercer son activité avec éthique, transparence et responsabilité. Parce qu'un marché foncier sain profite à tous.
Le secteur foncier en Côte d'Ivoire souffre de pratiques qui fragilisent la confiance des investisseurs : corruption, opacité des prix, blanchiment de capitaux, conflits d'intérêts entre intermédiaires. Ces dérives font monter artificiellement les prix et excluent les personnes qui gagnent honnêtement leur vie. Capital Foncier a choisi de faire autrement.
Capital Foncier ne verse aucun paiement informel à quelque fonctionnaire que ce soit. Chaque démarche administrative est tracée, chaque frais est officiel et justifié par un document.
La corruption foncière pénalise en premier lieu les familles honnêtes qui achètent leur premier terrain. En refusant ces pratiques, nous contribuons à assainir un marché qui doit rester accessible à tous.
Si un intermédiaire vous suggère un « arrangement » dans le cadre d'un accompagnement Capital Foncier, signalez-le immédiatement à notre équipe : c'est une violation de nos engagements, et nous en répondons.
Capital Foncier n'accepte aucun paiement en espèces au-delà du seuil réglementaire fixé par la BCEAO. Chaque transaction est traçable, documentée, et transmissible à vos héritiers ou à votre conseil juridique.
Un terrain acheté avec des fonds d'origine incertaine est un terrain à risque juridique élevé pour l'acheteur. Notre processus de vérification protège votre investissement sur le long terme.
Nos facilités de paiement sont structurées en virements bancaires documentés ou via des comptes en séquestre notarié — jamais en espèces, jamais via des intermédiaires non identifiés.
Conformément à la Loi n° 2016-992 et aux directives BCEAO/UEMOA relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).
Chaque notaire, géomètre-expert et Business Partenaire référencé par Capital Foncier a signé une charte d'indépendance. Aucun de nos partenaires ne peut détenir d'intérêt personnel dans les terrains qu'il est mandaté à vérifier ou commercialiser.
Nous déclarons systématiquement tout lien commercial potentiel à nos investisseurs. La transparence sur nos relations partenaires fait partie de notre méthode de sécurisation.
Si vous identifiez une situation où l'impartialité d'un intervenant Capital Foncier vous semble compromise, notre équipe traite chaque signalement avec confidentialité et rigueur.
Le prix affiché sur capital-foncier.com est le prix réel, sans frais cachés découverts en fin de parcours. Notre récapitulatif financier détaille chaque composante : prix du terrain, frais de bornage, honoraires notariaux, et facilités de paiement.
Capital Foncier ne pratique pas le « double prix ». Chaque transaction est déclarée à sa valeur réelle auprès des autorités fiscales compétentes — ce qui sécurise votre titre et votre situation patrimoniale.
Votre Espace Investisseur vous donne accès en temps réel à l'historique complet de vos transactions, paiements, et documents contractuels.
Les documents que vous nous transmettez dans le cadre du processus KYC sont stockés sur des serveurs sécurisés, accessibles exclusivement aux membres de l'équipe Capital Foncier habilités à traiter votre dossier. Ils ne sont jamais cédés à des tiers commerciaux.
Capital Foncier applique les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour tous ses investisseurs résidant dans l'Union Européenne, et respecte la loi ivoirienne n° 2013-450 relative à la protection des données pour l'ensemble de ses opérations.
Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, ou la suppression de vos données personnelles depuis votre Espace Investisseur.
Avant toute commercialisation d'un terrain en zone rurale, Capital Foncier conduit une vérification de la situation coutumière auprès des acteurs locaux concernés : chefs de terre, familles détentrices de droits coutumiers, et autorités villageoises.
Un terrain formellement titré mais contesté par la communauté locale est un terrain à risque. Notre accompagnement inclut la réconciliation entre le droit formel et la réalité du terrain — pour protéger votre investissement sur 20 ans.
Capital Foncier s'engage à ne commercialiser aucun terrain dont la situation communautaire est incertaine ou contestée, même si le titre formel est en règle.
Chaque Business Partenaire Capital Foncier s'engage contractuellement à respecter notre charte de communication : aucune promesse de rendement, aucune urgence artificielle, aucune information non vérifiée transmise aux investisseurs.
Nous formons nos partenaires à notre vocabulaire et à nos engagements éthiques avant toute collaboration.
Vous pouvez vérifier l'accréditation d'un Business Partenaire Capital Foncier directement sur notre site — si son nom n'y figure pas, il n'est pas mandaté par nous.
Si vous êtes témoin ou victime d'une pratique contraire à nos engagements éthiques — qu'elle implique un membre de notre équipe, un partenaire, ou un tiers agissant au nom de Capital Foncier — nous vous encourageons à nous le signaler. Chaque signalement est traité avec confidentialité et sérieux.
Contacter l'équipe éthiqueDécouvrez comment Capital Foncier sécurise votre projet à chaque étape.