L'intégrité au service du foncier ivoirien
Capital Foncier s'engage à exercer son activité avec éthique, transparence et responsabilité. Parce qu'un marché foncier sain profite à tous.
Pourquoi l'éthique est au cœur de notre métier
Le secteur foncier en Côte d'Ivoire souffre de pratiques qui fragilisent la confiance des investisseurs : corruption, opacité des prix, blanchiment de capitaux, conflits d'intérêts entre intermédiaires. Ces dérives font monter artificiellement les prix et excluent les personnes qui gagnent honnêtement leur vie. Capital Foncier a choisi de faire autrement.
Notre engagement contre la corruption foncière
Capital Foncier ne verse aucun paiement informel à quelque fonctionnaire que ce soit. Chaque démarche administrative est tracée, chaque frais est officiel et justifié par un document.
La corruption foncière pénalise en premier lieu les familles honnêtes qui achètent leur premier terrain. En refusant ces pratiques, nous contribuons à assainir un marché qui doit rester accessible à tous.
Si un intermédiaire vous suggère un « arrangement » dans le cadre d'un accompagnement Capital Foncier, signalez-le immédiatement à notre équipe : c'est une violation de nos engagements, et nous en répondons.
Paiements traçables et lutte contre le blanchiment
Le prix d'un terrain ne se paie jamais en espèces : chaque versement est fait sur le compte désigné au contrat, avec un reçu établi à votre nom. Chaque transaction est traçable, documentée, et transmissible à vos héritiers ou à votre conseil juridique.
Un terrain acheté avec des fonds d'origine incertaine est un terrain à risque juridique élevé pour l'acheteur. Notre processus de vérification protège votre investissement sur le long terme.
Les facilités de paiement prévues sur certains terrains sont structurées en virements bancaires documentés ou via des comptes en séquestre notarié, jamais en espèces, jamais via des intermédiaires non identifiés.
Conformément à l'Ordonnance n° 2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux (qui abroge la loi n° 2016-992) et aux directives BCEAO/UEMOA relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).
Indépendance et sélection rigoureuse de nos partenaires
Capital Foncier n'associe à la vérification ou à la commercialisation d'un terrain aucune personne qui, à sa connaissance, y détient un intérêt personnel, qu'il s'agisse d'un notaire, d'un géomètre-expert, d'un business manager foncier, ou d'une organisation partenaire.
Nous déclarons systématiquement tout lien commercial potentiel à nos investisseurs. La transparence sur nos relations partenaires fait partie de notre méthode de sécurisation.
Si vous identifiez une situation où l'impartialité d'un intervenant Capital Foncier vous semble compromise, notre équipe traite chaque signalement avec confidentialité et rigueur.
Transparence financière : chaque franc tracé
Le prix affiché sur capital-foncier.com est le prix réel, sans frais cachés découverts en fin de parcours. Notre récapitulatif financier détaille chaque composante : prix du terrain, frais de bornage, honoraires notariaux, et facilités de paiement.
Capital Foncier ne pratique pas le « double prix ». Chaque transaction est déclarée à sa valeur réelle auprès des autorités fiscales compétentes — ce qui sécurise votre titre et votre situation patrimoniale.
Votre Espace Investisseur vous donne accès en temps réel à l'historique complet de vos transactions, paiements, et documents contractuels.
La confidentialité de vos données, notre engagement
Les documents que vous nous transmettez dans le cadre du processus KYC sont stockés sur des serveurs sécurisés, accessibles exclusivement aux membres de l'équipe Capital Foncier habilités à traiter votre dossier. Ils ne sont jamais cédés à des tiers commerciaux.
Capital Foncier applique les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour tous ses investisseurs résidant dans l'Union Européenne, et respecte la loi ivoirienne n° 2013-450 relative à la protection des données pour l'ensemble de ses opérations.
Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, ou la suppression de vos données personnelles depuis votre Espace Investisseur.
Notre démarche dans les communautés locales
Avant toute commercialisation d'un terrain d'origine coutumière, Capital Foncier en vérifie la situation auprès des acteurs locaux concernés : chefs de terre, familles détentrices de droits coutumiers, et autorités villageoises.
Un terrain formellement titré mais contesté par la communauté locale est un terrain à risque. Notre accompagnement inclut la réconciliation entre le droit formel et la réalité du terrain — pour protéger votre investissement sur 20 ans.
Capital Foncier s'engage à ne commercialiser aucun terrain dont la situation communautaire se révèle incertaine ou contestée lors des vérifications prévues par son cahier des charges de qualification, même si le titre formel est en règle.
L'intégrité du réseau Capital Foncier
Le contrat que Capital Foncier fera signer à chaque business manager foncier comprend une charte de déontologie : aucune promesse de rendement, aucune urgence artificielle, aucune information non vérifiée transmise aux investisseurs.
Le parcours d'intégration prévu pour les business managers fonciers comprend une formation à notre vocabulaire et à nos engagements éthiques.
Avant de confier un document à une personne qui se présente comme membre du réseau Capital Foncier, demandez-nous confirmation à contact@capital-foncier.com. Un business manager foncier ne vous demande jamais d'argent. Ne remettez jamais en main propre l'argent du prix d'un terrain, à qui que ce soit : ces versements se font uniquement sur le compte désigné au contrat.
Signaler une situation préoccupante
Si vous êtes témoin ou victime d'une pratique contraire à nos engagements éthiques — qu'elle implique un membre de notre équipe, un partenaire, ou un tiers agissant au nom de Capital Foncier — nous vous encourageons à nous le signaler. Chaque signalement est traité avec confidentialité et sérieux.
Contacter l'équipe éthiqueUn investissement foncier fondé sur la confiance
Découvrez comment Capital Foncier accompagne votre projet à chaque étape.
