Lots identifiés dès la réservation
Vous réservez un lot précis, repéré au plan de masse, identifié par son numéro et sa surface. Pas de promesse abstraite — une parcelle bornable.
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Réservez l'accès à nos premiers programmes de lotissement engagés dans la procédure officielle (Loi 2020-624). Lots identifiés, sûreté foncière conventionnelle (ASFC) avec lot de substitution affecté, suivi opérationnel Capital Foncier aux côtés de l'opérateur.
Le marché foncier ivoirien recèle des opportunités exceptionnelles — à condition d'être adossé aux bonnes mécaniques notariales et juridiques.
Vous réservez un lot précis, repéré au plan de masse, identifié par son numéro et sa surface. Pas de promesse abstraite — une parcelle bornable.
Si la livraison de votre lot n'est pas constatée à terme, un lot tiers affecté en sûreté de substitution vous est transféré par le notaire (pacte de cession). Ratio de sûreté 1,5× à 2× selon le programme.
Email + téléphone facultatif. Vous recevez les fiches programmes en avant-première dès qu'un projet est commercialisable.
30 minutes en visio avec un chargé de projet. On regarde ensemble votre horizon, votre budget, votre cas diaspora.
Contrat signé électroniquement (Ord. 2013-546). Acte de Sûreté Foncière Conventionnelle (ASFC) instrumenté par le notaire. Frais de dossier 75 000 FCFA, rétractation 45 jours.
18 à 24 mois selon le régime — ACD individuel publié au Livre Foncier (Loi 2020-624), Attestation de Droit d'Usage (ADU) ou Attestation Villageoise. À défaut de livraison constatée, transfert du lot de substitution affecté.
Pas de spam, pas d'engagement. Vous recevez un e-mail dès qu'un projet est commercialisable, avec accès en avant-première aux fiches détaillées et au plan de masse.
Nos premiers programmes ouvriront avec un nombre limité de lots. Les inscrits au teaser reçoivent les fiches en avant-première, avant publication publique. Sur des projets de 150 à 200 lots, c'est une vraie longueur d'avance sur les positions premium.
Non. L'inscription est gratuite et sans engagement. Vous recevez l'information, vous décidez ensuite si vous voulez aller plus loin avec un échange découverte. Aucun paiement n'est demandé à ce stade.
Non. Vous recevez un e-mail à chaque ouverture de programme (deux à quatre par an maximum), plus une lettre trimestrielle d'avancement de chantier sur les projets en cours. Désinscription en un clic, à tout moment.
Sur chaque programme, nous engageons nos fonds propres aux côtés de l'opérateur. Notre crédibilité et notre bilan sont engagés sur la bonne exécution. Pas de levée de fonds tiers.
Le notaire instrumentaire active le pacte de cession prévu à l'Acte de Sûreté Foncière Conventionnelle (ASFC) : un ou plusieurs lots de substitution affectés en sûreté vous sont transférés au prorata des montants versés sur le compte CARPA. C'est un mécanisme foncier (transfert de lot), pas un remboursement monétaire. Capital Foncier n'a jamais accès à vos fonds — ils transitent exclusivement par le notaire.
L'ASFC est un acte notarié qui regroupe quatre verrous superposés sur un lot tiers que l'opérateur affecte en sûreté de votre acquisition (ratio 1,5× à 2×) : séquestre des actes originaux (Art. 1956 CC), promesse synallagmatique de cession + mandat irrévocable d'intérêt commun (Art. 1589 et 1984 CC), publication au Répertoire des Affectations Foncières (RAF) à titre informatif, et porte-fort d'exécution non monétaire des dirigeants opérateur (Art. 1120 CC). Si la livraison n'est pas constatée à terme, le notaire transfère ces lots de substitution aux acquéreurs.
Une autre question ? Écrivez-nous directement — un chargé de projet répond sous 4 h ouvrées.