AHIREMOU
TIASSALE
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
19 juillet 1985
Référence d'arrêté
1939 /MTPCPT /CAB /DU / SDLPF /SAPL du19/07/85
N° officiel
1939 /MTPCPT /CAB /DU / SDLPF /SAPL du19/07/85
Dernière mise à jour
24 avr. 2026
Historique du statut
- 24 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : pdf-mclu-2020Import initial PDF MCLU 2020
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
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