AKOUEDO ZONE JULES VERNE
BINGERVILLE
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
17 janvier 1991
Référence d'arrêté
AKOUEDO ZONE JULES VERNE 17-0191/MCU/CAB/CVRLANA du 06 JAN. 2017
N° officiel
AKOUEDO ZONE JULES VERNE 17-0191/MCU/CAB/CVRLANA
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : pdf-mclu-2020Import initial PDF MCLU 2020
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
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