GRAND BASSAM
ARRETE MODIFICATIF DE L’ARRETE N°13-0033/MCLAU/DGUF/ DU/SDAF DU 27 NOVEMBRE 2013 ET APPROBATION DU DECLASSEMENT ET DU MORCELLEMENT DE L’ILOT N°211 DU LOTISSEMENT DE MODESTE DENOMME « CITE DE LA PAIX 3· GRAND BASSAM
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
07 janvier 2014
Référence d'arrêté
14-0001/MCLAU/DGUF/DU/SDAF du 07 janvier 2014
N° officiel
GRAND BASSAM 14-0001/MCLAU/DGUF/DU/SDAF
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 24 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : pdf-mclu-2020Import initial PDF MCLU 2020
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
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