ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DES PLANS DE RÉGULARISATION : WANDJE ASSA KOMENANKPEI ANCIEN N’DOUCI QUARTIER SCIERIE N’DOUCI ROHOUM 2 N’DOUCI BOKABO QUARTIER N’DOUCI PONT BASCULE N’DOUCI CITE DES CADRES Q
TIASSALE
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
Année 2014
Référence d'arrêté
TIASSALE 14-0013/ MCLAU/DGUF/DU/SDAF du 09 avril 2014
N° officiel
TIASSALE 14-0013/ MCLAU/DGUF/DU/SDAF
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 24 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : pdf-mclu-2020Import initial PDF MCLU 2020
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
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