ARRETE PORTANT DECLASSEMENT DE L’ÎLOT 09 DU LOTISSEMENT DENOMME «KANGANDI : QUARTIER BELLE- VILLE» AU PROFIT DE LA SARL COLLEGE ABOUSSOUAN DE BONGOUANOUA INITIALEMENT AFFECTE A UNE RESERVE ADMINISTRAT
BONGOUANOU
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
Année 2018
Référence d'arrêté
BONGOUANOU 18-00001/MCLAU/DGUF/DU/SDAPU DU 04 AVRIL 2018
N° officiel
BONGOUANOU 18-00001/MCLAU/DGUF/DU/SDAPU
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : pdf-mclu-2020Import initial PDF MCLU 2020
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
Vérifier sur construction.gouv.ciVérification approfondie ?
Un conseiller Capital Foncier audite le lotissement complet (état domanial, état foncier, cohérence PUD) sous 2 heures.
Faire mon diagnostic gratuit