DECLASSEMENT DE L'ILOT N°216B du lotissement dénommé MONT ZANZAN initialement affecté à un lieu de culte
BONDOUKOU
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
27 avril 2023
Référence d'arrêté
23-00006/MCLU/DGUF/DU/SDAPU du 27/04/2023
N° officiel
23-00006/MCLU/DGUF/DU/SDAPU
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
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