195MLCVE/DCU/SDA DU
27-02-1998· INDENIE SUD
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
27 février 1998
Référence d'arrêté
—
N° officiel
195MLCVE/DCU/SDA
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 24 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : pdf-mclu-2020Import initial PDF MCLU 2020
À propos de cette information
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