DJANGON-AKANDJE MODIFIE
BINGERVILLE· 17-0147/MCU/DGUF/DU/SDAF DU 04 JAN. 2017
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
17 janvier 2047
Référence d'arrêté
17-0147/MCU/DGUF/DU/SDAF du 04 JAN. 2017 diffusé 13 JUIL 2018
N° officiel
17-0147/MCU/DGUF/DU/SDAF
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : pdf-mclu-2020Import initial PDF MCLU 2020
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
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