Déclassement d'une parcelle de 520 m2 formant le lot 241 îlot 18 de Koumassi Nord-Est 1 ère Tranche
KOUMASSI
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
10 février 2010
Référence d'arrêté
10-0007/MCUH/DGUF/DU/SDAF du 10/02/2010
N° officiel
10-0007/MCUH/DGUF/DU/SDAF
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
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