MODIFICATIF DE L’ARRÊTÉ N°09-0012/MCUH/DGUF/DU/SDAF DU1ER OCTOBRE 2009 APPROUVANT LE PLAN DE LOTISSEMENT DÉNOMMÉ « BERNARD »
PORT-BOUET
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
Année 2014
Référence d'arrêté
PORT-BOUET 14-0004/MCLAU/DGUF/DU/SDAF du 20 février 2014 Diffusé le 20 mars 2014
N° officiel
PORT-BOUET 14-0004/MCLAU/DGUF/DU/SDAF
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 24 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : pdf-mclu-2020Import initial PDF MCLU 2020
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
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