MODIFICATION DE L’ARRETE N° 15-0216/MCLAU/DGUF/ DU/SDAF DU 08 JUILLET 2015 APPROUVANT LE PLAN DE LOTISSEMENT DENOMME « CITE DES ANGES»
GRAND-BASSAM
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
16 janvier 1965
Référence d'arrêté
GRAND-BASSAM 16-0165/MCU/DGUF/DU/SDAF DU 14 JUIN 2016
N° officiel
GRAND-BASSAM 16-0165/MCU/DGUF/DU/SDAF
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : pdf-mclu-2020Import initial PDF MCLU 2020
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
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