PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N°18-00001/MCLAU/DGUF/ DU/SDAPU MODIFIANT LE PLAN DE LOTISSEMENT DENOMME «DIELIMAR»
GRAND-BASSAM
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
Année 2018
Référence d'arrêté
GRAND-BASSAM 18-00002/ MCLAU/DGUF/DU/SDAPU DU 26 FEVRIER 2018
N° officiel
GRAND-BASSAM 18-00002/ MCLAU/DGUF/DU/SDAPU
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : pdf-mclu-2020Import initial PDF MCLU 2020
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
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