Déclassement d'une parcelle de 23 141 m2 en bordure de Lagune à Koumassi, attribué à Mme BOUABRE Epse REMARCK
KOUMASSI
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
22 juin 2009
Référence d'arrêté
09-0011/MCUH/DGUF/DU/SDAF du 22/06/2009
N° officiel
09-0011/MCUH/DGUF/DU/SDAF
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
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