YABRASSO- BROUKRO
KOUM-FAO· TANDA
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
09 novembre 1990
Référence d'arrêté
2432 /MTPTCU /DCU / SDLPFV du 09/11/90
N° officiel
2432 /MTPTCU /DCU / SDLPFV
Dernière mise à jour
24 avr. 2026
Historique du statut
- 24 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : pdf-mclu-2020Import initial PDF MCLU 2020
À propos de cette information
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