Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
25 février 2013
Référence d'arrêté
13-0002/MCLAU/DGUF/DU/SDAF du 25/02/2013
N° officiel
13-0002/MCLAU/DGUF/DU/SDAF
Dernière mise à jour
22 juin 2026
Historique du statut
- 22 juin 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrapeRéconciliation miroir : fiche legacy adoptée
- 25 avril 2026Annulé → ApprouvéSource : mclu-scrape-cliChangement détecté lors du scrape : ANNULE → APPROUVE
- 25 avril 2026Approuvé → AnnuléSource : mclu-scrape-cliChangement détecté lors du scrape : APPROUVE → ANNULE
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
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