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Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
Vérifier sur construction.gouv.ciCapital Foncier vérifie : titre publié, statut du lotissement contrôlé, et état domanial croisé.
Ces terrains ne font pas partie du lotissement ARRETE MODIFICATIF DE L'ARRETE N°13-0033/MCLAU/DGUF/DGUF/DU/SDAF DU 27 NOVEMBRE 2013 ET APPROBATION DU DECLASSEMENT ET DU MORCELLEMENT DE L'ILOT N°211 DU LOTISSEMENT DE MODESTE DENOMME « CITE DE LA PAIX 3ème et 4ème TRANCHES » INITIALEMENT RESERVE AUX PROJETS SOCIAUX., que le registre du Ministère situe à Grand-Bassam. Ce sont des offres distinctes, vérifiées par Capital Foncier.
Un conseiller Capital Foncier audite le lotissement complet (état domanial, état foncier, cohérence PUD) sous 2 heures.
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