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Acquisition réalisable à distance — procuration notariée et signature électronique pour la diaspora.
Construisez votre avenir en investissant dans ce projet
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SONGON · Sous-préfecture de Songon
Le projet est suivi étape par étape, selon la procédure prévue par la Loi 2020-624 et son Décret d'application 2021-784.
Recevez chaque mise à jour de l'avancement administratif et du chantier par email. Sans engagement, désinscription en un clic.
Votre lot vous appartient dès la signature. En complément, un dispositif de sûreté foncière conventionnelle sécurise l'engagement de l'opérateur via 4 verrous superposés chez le notaire.
Une fois votre lot identifié, payé et l'acte signé chez le notaire, il sort du patrimoine de l'opérateur. Il ne peut plus être vendu à un autre acquéreur.
L'opérateur affecte un ou plusieurs lots tiers en sûreté de substitution (ratio de couverture entre 1,5× et 2× selon la liquidité du lot). Si la livraison effective de votre lot n'est pas constatée à terme, le pacte de cession transfère le lot de substitution aux acquéreurs.
Si la livraison effective de votre lot n'est pas constatée dans le délai contractuel, le notaire instrumentaire active le pacte de cession prévu à l'Acte de Sûreté Foncière Conventionnelle (ASFC). Le ou les lots de substitution affectés sont alors transférés aux acquéreurs au prorata des montants couverts. Le notaire enregistre la mutation et publie le changement de statut au Répertoire des Affectations Foncières (RAF).
Non-constat de livraison effective dans le délai contractuel ; documentation par huissier ou notaire instrumentaire.
Le notaire procède au transfert des lots de substitution aux acquéreurs, sur le fondement du mandat irrévocable d'intérêt commun (Art. 1984 et suivants Code civil ivoirien) prévu dans l'ASFC.
Sur chaque programme pré-vente, Capital Foncier engage ses fonds propres et sa crédibilité aux côtés de l'opérateur. Nous ne vendons pas le terrain et ne recevons pas vos fonds. Notre rôle : sélectionner rigoureusement les projets que nous portons, structurer l'Acte de Sûreté Foncière Conventionnelle (ASFC), suivre l'exécution sur le terrain, et émettre un avis technique préalable à destination du notaire — qui décide seul.
10 lots ouverts à la pré-vente · 10 disponibles
| Lot | Surface | Position | Prix pré-vente | Mensualité 24 mois | Statut | Action |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Lot 001 | 450 m² | — | 5 000 000 FCFA~7 622 EUR | — | Disponible | Pré-réserver 72 h |
| Lot 002 | 450 m² | — | 5 000 000 FCFA~7 622 EUR | — | Disponible | Pré-réserver 72 h |
| Lot 003 | 450 m² | — | 5 000 000 FCFA~7 622 EUR | — | Disponible | Pré-réserver 72 h |
| Lot 004 | 450 m² | — | 5 000 000 FCFA~7 622 EUR | — | Disponible | Pré-réserver 72 h |
| Lot 005 | 450 m² | — | 5 000 000 FCFA~7 622 EUR | — | Disponible | Pré-réserver 72 h |
| Lot 006 | 450 m² | — | 5 000 000 FCFA~7 622 EUR | — | Disponible | Pré-réserver 72 h |
| Lot 007 | 450 m² | — | 5 000 000 FCFA~7 622 EUR | — | Disponible | Pré-réserver 72 h |
| Lot 008 | 450 m² | — | 5 000 000 FCFA~7 622 EUR | — | Disponible | Pré-réserver 72 h |
| Lot 009 | 450 m² | — | 5 000 000 FCFA~7 622 EUR | — | Disponible | Pré-réserver 72 h |
| Lot 010 | 450 m² | — | 5 000 000 FCFA~7 622 EUR | — | Disponible | Pré-réserver 72 h |
— · ~7 622 EUR
— · ~7 622 EUR
— · ~7 622 EUR
— · ~7 622 EUR
— · ~7 622 EUR
— · ~7 622 EUR
— · ~7 622 EUR
— · ~7 622 EUR
— · ~7 622 EUR
— · ~7 622 EUR
La pré-réservation 72 h gèle un lot sans paiement et sans engagement, le temps de finaliser votre dossier. Mensualités indicatives sur 24 mois après apport initial, sans frais de financement. Le prix contractuel est exprimé en FCFA.
Trente minutes en visio pour parcourir le plan, choisir un lot et caler le calendrier de réservation.
Pièce d'identité, justificatif de domicile, fiche de réservation. Entièrement à distance pour la diaspora.
La pré-vente est formalisée par un acte signé chez notre notaire partenaire, avec versement d'un acompte. Signature possible par procuration.
Point d'étape écrit chaque trimestre. À la livraison, vous recevez votre ACD individuel et le procès-verbal de bornage.
Trois pièces remises au moment de la livraison effective de votre lot, conformes au cadre légal en vigueur.
Attestation de Droit d'Usage à votre nom (régime national 2024+), titre principal d'occupation pour les terrains urbains.
Procès-verbal de bornage signé par le géomètre-expert OGECI, avec coordonnées UTM et limites matérialisées sur site.
Le projet est suivi selon la procédure officielle. Les phases de commission et de réception du lotissement sont les derniers jalons avant l'immatriculation et la délivrance des ACD individuels.
Le lot identifié, les frais de procédure jusqu'à la délivrance de l'ACD individuel et le suivi trimestriel. Les frais notariés et taxes restent à la charge de l'acquéreur, détaillés au contrat.
Oui, sous conditions précisées au contrat de pré-vente. La cession se fait par avenant notarié, avec accord préalable de Capital Foncier sur l'identité du repreneur.
Capital Foncier intervient sur ce programme en qualité de mandataire commun des acquéreurs réservataires (Art. 1984 et suivants du Code civil ivoirien) et de prestataire de services de structuration et de suivi opérationnel auprès de l'opérateur (Art. 1101 et suivants du Code civil ivoirien). Capital Foncier n'est pas le vendeur du programme, n'est pas le séquestre des fonds (séquestre conventionnel CARPA tenu par le notaire instrumentaire), n'est pas un établissement de crédit, n'est pas un établissement de paiement au sens de la Loi 2018-572 BCEAO, n'est pas un assureur, et n'est pas agent des sûretés OHADA. Le notaire reste seul décisionnaire de la libération des fonds et de l'instrumentation des actes ; Capital Foncier émet un avis technique préalable à titre informatif, sans pouvoir de blocage ni d'autorisation.
Le mieux est d'en parler 30 minutes en visio. On regarde ensemble lequel correspond à votre budget, votre horizon et l'usage que vous prévoyez. Vous repartez avec le plan annoté et une simulation chiffrée.
Aucun engagement avant signature notariée.
Si plusieurs acquéreurs sont touchés sur le même programme, la répartition des lots de substitution se fait au prorata des montants effectivement versés sur le compte CARPA.
Le notaire publie le changement de statut de l'entrée au Répertoire interne CF des affectations contractuelles (à titre informatif).
Les vérifications conduites par Capital Foncier constituent une obligation de moyens, non de résultat. Elles ne se substituent pas aux diligences propres de l'acquéreur ni à l'intervention du notaire instrumentaire.
Attestation du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme certifiant la conformité du lotissement et de la viabilisation.
Vous êtes informé sans délai. Les cas de prolongation et les conditions d'engagement de remboursement sont détaillés à l'article 9 du contrat de pré-vente.
