Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
04 février 2019
Référence d'arrêté
19-00002/MCLU/DGUF/DU/SDAPU du 04/02/2019
N° officiel
19-00002/MCLU/DGUF/DU/SDAPU
Dernière mise à jour
22 juin 2026
Historique du statut
- 22 juin 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrapeNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
Vérifier sur construction.gouv.ciVérification approfondie ?
Un conseiller Capital Foncier audite le lotissement complet (état domanial, état foncier, cohérence PUD) sous 2 heures.