AGBOSSOU 2e EXTENSION
BONGOUANOU
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
02 avril 1998
Référence d'arrêté
308/MLCVE/DCU/SDA du 02/04/1998
N° officiel
308/MLCVE/DCU/SDA
Dernière mise à jour
26 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
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