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Capital Foncier
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Annulation de l'arrêté 04861 du 05-10-05 et approbation du nouveau plan de restructuration d'AKROMIABLA

KOUMASSI
Annulé

Arrêté d'approbation retiré par l'administration. Les lots de ce lotissement n'ont aucune valeur juridique. Aucune transaction ne devrait être conclue.

Date d'arrêté
27 octobre 2005
Référence d'arrêté
05074/MCU/DU/SDAF du 27/10/2005
N° officiel
05074/MCU/DU/SDAF
Dernière mise à jour
18 août 2026

Historique du statut

  1. 22 juin 2026
    Statut initial : Annulé
    Source : mclu-scrape
    Nouveau lotissement détecté lors du scrape

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À propos de cette information

Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.

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