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Capital Foncier
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Annulation de l'arrêté n° 2913 du 29-07-1999 du déclassement de l'îlot 440 de YOPOGON-ATTIE 8ème Tranche

YOPOUGON
Annulé

Arrêté d'approbation retiré par l'administration. Les lots de ce lotissement n'ont aucune valeur juridique. Aucune transaction ne devrait être conclue.

Date d'arrêté
25 octobre 2004
Référence d'arrêté
03186/MCU/DU/SDAF du 25/10/2004
N° officiel
03186/MCU/DU/SDAF
Dernière mise à jour
16 août 2026

Historique du statut

  1. 22 juin 2026
    Statut initial : Annulé
    Source : mclu-scrape
    Réconciliation miroir : fiche legacy adoptée
  2. 25 avril 2026
    Statut initial : Annulé
    Source : mclu-scrape-cli
    Nouveau lotissement détecté lors du scrape

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À propos de cette information

Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.

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