Annulation de l'arrêté n° 2913 du 29-07-1999 du déclassement de l'îlot 440 de YOPOGON-ATTIE 8ème Tranche
YOPOUGON
Arrêté d'approbation retiré par l'administration. Les lots de ce lotissement n'ont aucune valeur juridique. Aucune transaction ne devrait être conclue.
Date d'arrêté
25 octobre 2004
Référence d'arrêté
03186/MCU/DU/SDAF du 25/10/2004
N° officiel
03186/MCU/DU/SDAF
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : AnnuléSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
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