Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.

Date d'arrêté

06 juin 2019

Référence d'arrêté

19-00003/MCLU/DGUF/DU/SDAPU du 06/06/2019

N° officiel

19-00003/MCLU/DGUF/DU/SDAPU

Dernière mise à jour

07 sept. 2026

Historique du statut

22 juin 2026
Statut initial : Approuvé
Source : mclu-scrape
Nouveau lotissement détecté lors du scrape

À propos de cette information

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