Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
07 juillet 2021
Référence d'arrêté
21-00004/MCLU/DGUF/DU/SDAPU du 07/07/2021
N° officiel
21-00004/MCLU/DGUF/DU/SDAPU
Dernière mise à jour
01 juil. 2026
Historique du statut
- 22 juin 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrapeNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
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