ARRETE PORTANT APPROBATION DU PLAN DE LOTISSEMENT DENOMME « AVAGOU 4ÈME EXTENSION »
JACQUEVILLE
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
16 mai 1997
Référence d'arrêté
JACQUEVILLE 16-0597/MCU/DGUF/DU/SDAF DU 30 DECEMBRE 2016 Diffusé le 11 janvier 2017
N° officiel
JACQUEVILLE 16-0597/MCU/DGUF/DU/SDAF
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : pdf-mclu-2020Import initial PDF MCLU 2020
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
Vérifier sur construction.gouv.ciVérification approfondie ?
Un conseiller Capital Foncier audite le lotissement complet (état domanial, état foncier, cohérence PUD) sous 2 heures.
Faire mon diagnostic gratuit