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Capital Foncier
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ARRETE PORTANT APPROBATION DU PLAN DE LOTISSEMENT DENOMME «BONOUMIN NORD COMPLEMENTAIRE»

COCODY
Annulé

Arrêté d'approbation retiré par l'administration. Les lots de ce lotissement n'ont aucune valeur juridique. Aucune transaction ne devrait être conclue.

Date d'arrêté
10 mai 2019
Référence d'arrêté
19-00003/MCLU/DAJC/KM/MAE/KAG-ca du 10/05/2019
N° officiel
19-00003/MCLU/DAJC/KM/MAE/KAG-ca
Dernière mise à jour
16 août 2026

Historique du statut

  1. 22 juin 2026
    Statut initial : Annulé
    Source : mclu-scrape
    Réconciliation miroir : fiche legacy adoptée
  2. 25 avril 2026
    Statut initial : Annulé
    Source : mclu-scrape-cli
    Nouveau lotissement détecté lors du scrape

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À propos de cette information

Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.

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Attention.Ce lotissement n'est pas dans le statut nominal « Approuvé ». Avant toute décision sur un lot de ce lotissement, demandez une vérification croisée par un conseiller, un notaire ou directement auprès de la DDU du MCLU.

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