Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.

Date d'arrêté

09 juillet 2019

Référence d'arrêté

19-00005/MCLU/DGUF/DU/SDAPU du 09/07/2019

N° officiel

19-00005/MCLU/DGUF/DU/SDAPU

Dernière mise à jour

07 sept. 2026

Historique du statut

22 juin 2026
Statut initial : Approuvé
Source : mclu-scrape
Nouveau lotissement détecté lors du scrape

À propos de cette information

Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.

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Terrains vérifiés Capital Foncier

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Ces terrains ne font pas partie du lotissement ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE 10-0003/MCUH/DGUF/DU/SDAF du 04 FEVRIER 2010, AYANT APPROUVE LE PLAN DE LOTISSEMENT DENOMME « ANA GBONTCHUI-RESIDENTIEL», que le registre du Ministère situe à Bingerville. Ce sont des offres distinctes, vérifiées par Capital Foncier.