Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Historique du statut
- 22 juin 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrapeRéconciliation miroir : fiche legacy adoptée
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
Vérifier sur construction.gouv.ciNos terrains vérifiés à Grand-Bassam
Capital Foncier vérifie : titre publié, statut du lotissement contrôlé, et état domanial croisé.
Ces terrains ne font pas partie du lotissement DECLASSEMENT ET MORCELLEMENT DE L'ÎLOT 82 DU LOTISSEMENT DENOMME «QUARTIER MOCKEY- VILLE» INITIALEMENT RESERVE A UN LIEU DE CULTE, que le registre du Ministère situe à Grand-Bassam. Ce sont des offres distinctes, vérifiées par Capital Foncier.
Vérification approfondie ?
Un conseiller Capital Foncier audite le lotissement complet (état domanial, état foncier, cohérence PUD) sous 2 heures.
Faire mon diagnostic gratuit