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Capital Foncier
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Modification de l'arrêté n°13-0001/MCLAU/DGUF/DU/SDAF du 14 janvier 2013 ET APPROBATION DU DECLASSEMENT ET DU MORCELLEMENT DE L'ILOT N°117 DU LOTISSEMENT DENOMME « ABOUABOU DJIGBO KAMON » INITIALEMENT RESERVE AUX PROJETS SOCIAUX

PORT-BOUET
Annulé

Arrêté d'approbation retiré par l'administration. Les lots de ce lotissement n'ont aucune valeur juridique. Aucune transaction ne devrait être conclue.

Date d'arrêté
Année 2013
Référence d'arrêté
—
Dernière mise à jour
18 août 2026

Historique du statut

  1. 16 août 2026
    En sursis → Annulé
    Source : mclu-scrape
    Changement détecté lors du scrape : EN_SURSIS → ANNULE
  2. 22 juin 2026
    Statut initial : En sursis
    Source : mclu-scrape
    Nouveau lotissement détecté lors du scrape

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À propos de cette information

Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.

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Attention.Ce lotissement n'est pas dans le statut nominal « Approuvé ». Avant toute décision sur un lot de ce lotissement, demandez une vérification croisée par un conseiller, un notaire ou directement auprès de la DDU du MCLU.

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