Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
17 juillet 1995
Référence d'arrêté
0833/MCU/DUH/SDAFURET du 17/07/1995
N° officiel
0833/MCU/DUH/SDAFURET
Dernière mise à jour
22 juin 2026
Historique du statut
- 22 juin 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrapeRéconciliation miroir : fiche legacy adoptée
- 26 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrapeNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
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