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Capital Foncier
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POTOU SUD (M’BATTO-BOUAKE )

BINGERVILLE
Annulé

Arrêté d'approbation retiré par l'administration. Les lots de ce lotissement n'ont aucune valeur juridique. Aucune transaction ne devrait être conclue.

Date d'arrêté
23 février 2018
Référence d'arrêté
18-00003/MCLAU/DAJC/KM/LGC du 23/02/2018
N° officiel
18-00003/MCLAU/DAJC/KM/LGC
Dernière mise à jour
18 août 2026

Historique du statut

  1. 22 juin 2026
    Statut initial : Annulé
    Source : mclu-scrape
    Réconciliation miroir : fiche legacy adoptée
  2. 25 avril 2026
    Statut initial : Annulé
    Source : mclu-scrape-cli
    Nouveau lotissement détecté lors du scrape

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À propos de cette information

Cette fiche est générée à partir des données publiques du ministère chargé de l'Urbanisme (ex-MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.

Vérifier sur construction.gouv.ci
Attention.Ce lotissement n'est pas dans le statut nominal « Approuvé ». Avant toute décision sur un lot de ce lotissement, demandez une vérification croisée par un conseiller, un notaire ou directement auprès de la Direction du Domaine urbain (DDU) du ministère chargé de l'Urbanisme.

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Lors d'une consultation découverte sans frais, un conseiller Capital Foncier vous indique les vérifications à mener sur un lot de ce lotissement avant l'achat : état domanial, état foncier, cohérence avec le plan d'urbanisme directeur. Leur délai dépend des réponses des administrations.

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