Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Historique du statut
- 22 juin 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrapeRéconciliation miroir : fiche legacy adoptée
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du ministère chargé de l'Urbanisme (ex-MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
Vérifier sur construction.gouv.ciTerrains vérifiés proposés les plus proches — à environ 10 km
Capital Foncier vérifie : titre publié, statut du lotissement contrôlé, et état domanial croisé.
Distance approximative, calculée depuis le centre de la commune.
Ces terrains ne font pas partie du lotissement RIIA CITE BONHEUR 02, que le registre du Ministère situe à Bonoua. Ce sont des offres distinctes, vérifiées par Capital Foncier.
Grand-Bassam
Cité Atlantide 2
Bingerville
Elokato, sous-préfecture de Bingerville
2 / 2 lots disponibles
TER-2026-85LAWBesoin d'aller plus loin ?
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