Arrêté d'approbation retiré par l'administration. Les lots de ce lotissement n'ont aucune valeur juridique. Aucune transaction ne devrait être conclue.
Date d'arrêté
07 juin 2016
Référence d'arrêté
16-0002/MCU/SAJC/DML/CA du 07/06/2016
N° officiel
16-0002/MCU/SAJC/DML/CA
Dernière mise à jour
18 août 2026
Historique du statut
- 22 juin 2026Statut initial : AnnuléSource : mclu-scrapeNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du ministère chargé de l'Urbanisme (ex-MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
Vérifier sur construction.gouv.ciAttention.Ce lotissement n'est pas dans le statut nominal « Approuvé ». Avant toute décision sur un lot de ce lotissement, demandez une vérification croisée par un conseiller, un notaire ou directement auprès de la Direction du Domaine urbain (DDU) du ministère chargé de l'Urbanisme.
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