ADIN II
BINGERVILLE
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
30 mars 1990
Référence d'arrêté
826/MTPTCU/DCU/SDLPFV du 30/03/1990
N° officiel
826/MTPTCU/DCU/SDLPFV
Dernière mise à jour
26 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
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