Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
11 septembre 2015
Référence d'arrêté
15-0254/MCLAU/DGUF/DU/SDAF du 11/09/2015 MODIFIE PAR L'ARRETE N°16-0147/MCU/DGUF/DUSDAF du 09/06/2016
N° officiel
15-0254/MCLAU/DGUF/DU/SDAF
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
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