Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
16 juillet 1996
Référence d'arrêté
0597/MLCVE/DCV/SDAFURET du 16/07/1996
N° officiel
0597/MLCVE/DCV/SDAFURET
Dernière mise à jour
26 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
Vérifier sur construction.gouv.ciVérification approfondie ?
Un conseiller Capital Foncier audite le lotissement complet (état domanial, état foncier, cohérence PUD) sous 2 heures.