Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Historique du statut
- 09 août 2026Annulé → ApprouvéSource : mclu-scrapeChangement détecté lors du scrape : ANNULE → APPROUVE
- 22 juin 2026Statut initial : AnnuléSource : mclu-scrapeRéconciliation miroir : fiche legacy adoptée
- 25 avril 2026Annulé → ApprouvéSource : mclu-scrape-cliChangement détecté lors du scrape : ANNULE → APPROUVE
- 25 avril 2026Statut initial : AnnuléSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du ministère chargé de l'Urbanisme (ex-MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
Vérifier sur construction.gouv.ciAucun terrain vérifié à Jacqueville pour le moment
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