ARRETE PORTANT APPROBATION DU PLAN DE MORCELLEMENT DU LOT N°1084, ILOT N°80 DU LOTISSEMENT DENOMME « COCODY BONOUMIN EST OUEST »
COCODY
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
Année 2019
Référence d'arrêté
COCODY 19-00031/MCLU/DGUF/DU/SDAPU DU 05 AVRIL 2019 Diffusé le 29 septembre 2019
N° officiel
COCODY 19-00031/MCLU/DGUF/DU/SDAPU
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : pdf-mclu-2020Import initial PDF MCLU 2020
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
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