BOBIA
GAGNOA
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
20 mars 1995
Référence d'arrêté
271/MCU/DUH/SDAFURET du 20/03/1995
N° officiel
271/MCU/DUH/SDAFURET
Dernière mise à jour
26 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
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