BOMBOKRO
BOCANDA
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
27 août 2001
Référence d'arrêté
1749MCU/DU/SDAF du 27/08/2001
N° officiel
1749MCU/DU/SDAF
Dernière mise à jour
26 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
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