BONTRO C.KALE
DANANE
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
29 janvier 1992
Référence d'arrêté
164/MECU/DCU/SDAFUR du 29/01/1992
N° officiel
164/MECU/DCU/SDAFUR
Dernière mise à jour
26 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
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