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Capital Foncier
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CITE KARAKI

SAN-PEDRO
Approuvé

Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.

Date d'arrêté
23 janvier 2020
Référence d'arrêté
20-00028/MCLU/DGUF/DU/SDAPU du 23/01/2020
N° officiel
20-00028/MCLU/DGUF/DU/SDAPU
Dernière mise à jour
16 août 2026

Historique du statut

  1. 22 juin 2026
    Statut initial : Approuvé
    Source : mclu-scrape
    Réconciliation miroir : fiche legacy adoptée
  2. 25 avril 2026
    Statut initial : Approuvé
    Source : mclu-scrape-cli
    Nouveau lotissement détecté lors du scrape

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Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.

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