DABOU EXTENSION EST
DABOU
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
26 février 1975
Référence d'arrêté
141 du 26/02/1975
N° officiel
141
Dernière mise à jour
03 mai 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
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