Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.

Date d'arrêté

04 juillet 2003

Référence d'arrêté

00818/MCU/DU/SDAF du 04/07/2003

N° officiel

00818/MCU/DU/SDAF

Dernière mise à jour

16 août 2026

Historique du statut

22 juin 2026
Statut initial : Approuvé
Source : mclu-scrape
Réconciliation miroir : fiche legacy adoptée
25 avril 2026
Statut initial : Approuvé
Source : mclu-scrape-cli
Nouveau lotissement détecté lors du scrape

À propos de cette information

Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.

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Capital Foncier vérifie : titre publié, statut du lotissement contrôlé, et état domanial croisé.

Ces terrains ne font pas partie du lotissement Déclassement et morcellement des îlots 231, 299, et 300 du lotissement PK 18 Blanckro 1ère Extension, que le registre du Ministère situe à Anyama. Ce sont des offres distinctes, vérifiées par Capital Foncier.