DECLASSEMENT MORCELLEMENT LOT 3210 ET 3210 BIS ILOT 262 DES II PLATEU 7 TRANCHE
COCODY
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
10 octobre 1995
Référence d'arrêté
1199/MCU/DUH/SDAFURET du 10/10/1995
N° officiel
1199/MCU/DUH/SDAFURET
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
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