Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.

Date d'arrêté

10 octobre 1995

Référence d'arrêté

1199/MCU/DUH/SDAFURET du 10/10/1995

N° officiel

1199/MCU/DUH/SDAFURET

Dernière mise à jour

16 août 2026

Historique du statut

22 juin 2026
Statut initial : Approuvé
Source : mclu-scrape
Réconciliation miroir : fiche legacy adoptée
25 avril 2026
Statut initial : Approuvé
Source : mclu-scrape-cli
Nouveau lotissement détecté lors du scrape

À propos de cette information

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Ces terrains ne font pas partie du lotissement DECLASSEMENT MORCELLEMENT LOT 3210 ET 3210 BIS ILOT 262 DES II PLATEU 7 TRANCHE, que le registre du Ministère situe à Cocody. Ce sont des offres distinctes, vérifiées par Capital Foncier.