Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
26 août 1983
Référence d'arrêté
1408 du 26/08/1983
N° officiel
1408
Dernière mise à jour
24 juil. 2026
Historique du statut
- 22 juin 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrapeRéconciliation miroir : fiche legacy adoptée
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
Vérifier sur construction.gouv.ciTerrains vérifiés Capital Foncier
Vous vérifiez avant d'investir — c'est exactement notre métier.
Découvrez les terrains que Capital Foncier a vérifiés : titre publié, statut du lotissement contrôlé, et état domanial croisé.
Vérification approfondie ?
Un conseiller Capital Foncier audite le lotissement complet (état domanial, état foncier, cohérence PUD) sous 2 heures.