Procédure d'approbation suspendue. Aucune transaction ne devrait être conclue sur les lots sans vérification complémentaire auprès de la Direction du Domaine Urbain (DDU).
Date d'arrêté
08 juillet 2020
Référence d'arrêté
1593/MCLU/DAJC/KM/DIB du 08/07/2020
N° officiel
1593/MCLU/DAJC/KM/DIB
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : En sursisSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
Vérifier sur construction.gouv.ciAttention.Ce lotissement n'est pas dans le statut nominal « Approuvé ». Avant toute décision sur un lot de ce lotissement, demandez une vérification croisée par un conseiller, un notaire ou directement auprès de la DDU du MCLU.
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